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Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD
29.10.2024 11:32 Il y a: 53 days
Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

Rapprochement stratégique entre DISTRAL et le Groupe JANNEAU


Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants actionnaires du Groupe DISTRAL, un acteur majeur de la menuiserie aluminium, dans leur rapprochement stratégique avec le Groupe JANNEAU.

Un partenariat pour l'innovation et la croissance

Créée en 1993 en Haute-Garonne, DISTRAL s’est distinguée par l’esthétisme et la durabilité de ses produits, renforcés par une forte expertise technique et des investissements en recherche et développement. Avec 55 collaborateurs et un chiffre d'affaires de 12 millions d’euros, DISTRAL s’impose aujourd’hui comme un leader innovant dans son secteur. 

 

Altij & Oratio Avocats, un accompagnement clé pour les entreprises

Comment naviguer, se fixer un cap dans la tourmente face à la crise et à la nécessité de repenser nos modèles économiques ? Le département Corporate, fusion acquisition et Restructuring de Altij & Oratio Avocats accompagne des entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants à toutes les étapes de leur activité, de la création de leur société à la cession ou à la transmission familiale.