FR EN

Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
voir les archives ->
< Adwords et contrefaçon: la balle dans le camp de la CJCE
31.01.2010 17:17 Il y a: 15 yrs
Categorie: Informatique, libertés et vie privée
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

L’hypertraçabilité des internautes

Vigilance sur vos traces photographiques sur le net.


L’hypertraçabilité des internautes : Vigilance sur vos traces photographiques sur le  net. Vos Photographies, vos commentaires , voire vos simples clics sur des sites, sont autant d'informations susceptibles d'être traitées et utilisées par différents acteurs économiques, de l'annonceur au futur employeur. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli et même si la France l’a consacré par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, l'hypertraçabilité des internautes reste un enjeu crucial :protéger les données et prévenir toute atteinte à la vie privée... Attention  Google ou Facebook ont leur siège en Californie... ce qui rend illusoire les poursuites éventuelles et autres recours. Une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique a été déposée le 6 novembre 2009 au Sénat. Parmi les propositions figurent notamment, une formation scolaire sur l'usage d'Internet, la reconnaissance de l'adresse IP comme donnée à caractère personnel, une meilleure information des utilisateurs et une meilleure sécurisation de leurs données, un droit à leur suppression sans frais, des sanctions financières de la CNIL plus élevées en cas de non-respect des règles etc... Mais quelle sera en pratique l'effectivité de ce droit : comment s'assurer que les données ont bien été effacées et n'ont pas été copiées ? Un conseil pratique : Ne rien mettre d’intime et susceptible d’être utilisé contre vous par votre employeur, banquier, assureur ou ex-ami(ies) ou voisins bien intentionnés. Ne cherchez pas, vous ne me trouverez pas sur Facebook...