FR EN

Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
voir les archives ->
< Loi anti Airbnb : Le difficile équilibre entre les activités touristiques et la vie quotidienne des résidents
29.12.2024 10:17 Il y a: 33 days
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.


France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

France Charruyer, avocat associé Altij & Oratio Avocats, était auditionnée au Sénat par la commission spéciale présidée par M. Olivier Cadic dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

 

Le 17 décembre 2024, France Charruyer, avocat associé chez Altij & Oratio Avocats, a été auditionnée au Sénat par la commission spéciale présidée par M. Olivier Cadic dans le cadre du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Ce contexte législatif est particulièrement important, car il fait écho aux défis croissants auxquels sont confrontées les entreprises, en particulier les TPE-PME, dans un monde de plus en plus numérique.

 

Un constat alarmant : les entreprises face aux risques cybernétiques

Lors de son audition, France Charruyer a mis en avant que 65 % des TPE-PME manquent de compétences en matière de cybersécurité, tandis que 23 % d'entre elles ignorent l'existence de la directive NIS 2 (Etude ImpactCyber 2024), qui impose de nouvelles exigences en matière de sécurité. Ce manque de préparation expose les entreprises à de nombreux risques. Elle a souligné l’importance pour les entrepreneurs de mieux comprendre les réglementations pour pouvoir s’y conformer, tout en appelant à une nécessaire simplification des processus.

 

 

Cybersécurité : un actif immatériel stratégique pour l'avenir des entreprises

La formation et la sensibilisation ainsi que l'échange de bonnes pratiques sont essentiels, mais il est tout aussi crucial de mettre en place des mécanismes permettant de valoriser les investissements en cybersécurité et la gestion des risques comme des actifs immatériels dans les bilans comptables, et d'amener les dirigeants à repenser leur posture en intégrant la cybersécurité comme un véritable métrique de performance extra-financière.

 

Intégrer les PME dans la chaîne de valeur de la donnée

Pour atteindre cet objectif de reconnaissance et de valorisation de la cybersécurité comme un atout stratégique, France Charruyer a appelé à faire de la formation en Cybersécurité la norme, pas l’exception, et à intégrer tout un écosystème de PME dans la chaîne de valeur de la donnée. Cela passe par une logique de mutualisation de la détection des risques, en collaboration avec nos centres de réponses à incidents (CSIRT) et les institutions telles que l’ANSSI et la CNIL.

 

L'intégralité de l'audition est à voir ici 

 

Altij & Oratio Avoctas : un accompagnement global en cybersécurité, au-delà des exigences techniques

Fort d’une expertise reconnue auprès des acteurs de l’innovation, le cabinet d’avocats Altij & Oratio Avocats et son réseau de partenaires experts en informatique, vous accompagne au-delà des exigences techniques liés à la sécurité des systèmes d’informations de votre entité afin de définir des normes de bonne gouvernance vous assurant réactivité, efficacité et maitrise des risques juridiques, mais également d’élaborer une politique de gestion des incidents et de résilence efficace.

 

Nos avocats en droit de la protection des données et en droit pénal vous accompagnent et notamment :

 

 

Formation en cybersécurité avec Trust by Design : un accompagnement essentiel pour les entreprises

 

Face à l'augmentation des cybermenaces et aux exigences réglementaires croissantes, la formation en cybersécurité devient indispensable pour les entreprises. La legal tech Trust by Design, organisme de formation certifié QUALIOPI, propose des formations sur mesure pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations et à protéger leurs systèmes d'information.

 

Les formations de Trust by Design abordent des sujets clés comme la conformité au RGPD, DORA, NIS2, la gestion des incidents et des risques cyber, ainsi que la mise en place de stratégies de résilience. Elles permettent de sensibiliser les équipes à la cybersécurité, transformant cette compétence en un véritable atout stratégique pour l’entreprise.