FR EN

Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
voir les archives ->
< Le stress test RGPD ou l'impossible protection des données personnelles en 24h
25.05.2018 11:15 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : L'équipe Altij

Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

Le 30 mai 2018 à 8h30 - Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?


Thèmes abordés

- Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
- La protection de la santé publique
- Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
- Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?
- La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé

Programme

9h30 - 10h10
Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
Avec la participation de Pascal Pujol. Président de la SFMPP. vice Doyen de la faculté de Médecine de Montpellier, Eric Azoulay, avocat

10h40 - 11h25
La protection de la santé publique
Avec la participation de Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et règlementaires, ANSM, Béatrice Espesson-Vergeat, avocat Of Counsel, Docteur en droit, Maître de conférences en Droit privé HDR Faculté de Droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Directrice du master 1 & 2, Droit des affaires appliqué au monde de la Santé

11h45 - 12h30
Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
Avec la participation de Claude Rambaud, vice-Présidente du LIEN, Frédéric Bibal, avocat à la Cour, Blandine Heurton, avocat

15h - 16h
Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus?
Traçabilité, transparence et fiabilité.
Avec la participation de Mathieu Combet, Maître de conférences en Droit privé – Université de Lyon et Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID UMR 5137, France Charruyer, avocat associé fondateur de la société d'avocats ALTIJ, William O'Rorke, blockchain legal advisor, Blockchain Partner

16h20 - 17h20
La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé
Avec la participation de Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, professeur à Paris Dauphine, Blandine Fauran, avocat, Marguerite Brac de La Perrière, avocat, directrice du département santé numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Buffet déjeunatoire et supports sous format papier ou électronique.

Lieu 

Inscriptions > Cliquez ici !