FR EN

Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
voir les archives ->
< De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale
16.07.2024 10:06 Il y a: 191 days
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

Des IA de confiance et responsables en Occitanie

Avec ce plan de 60 millions d’euros sur cinq ans, l’Occitanie entend structurer une ambitieuse filière « IA Occitanie », responsable et fiable.


France Charruyer a participé à la première conférence IA de la Région Occitanie qui s'est tenue le jeudi 11 juillet à Montpellier et Toulouse. Elle a abordé les défis éthiques et juridiques posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la propriété des données.

Lors de cette conférence, la Région Occitanie a adopté un Plan de 60M€ visant à stimuler la recherche, l’innovation, à accompagner les entreprises, à renforcer les compétences, ainsi qu'à intégrer l'IA dans les services et politiques publiques.

Félicitations à la Région Occitanie pour cette initiative ambitieuse et visionnaire, merci pour l'invitation à participer à cette dynamique essentielle pour l'avenir de notre territoire.

⚖️ Nos avocats et Délégués à la Protection des données vous accompagnent sur vos process de conformité RGPD et AI ACT.