FR EN

Toute l'actualité juridique

< Clause qui perd gagne…
02.01.2014 09:50 Il y a: 11 yrs
Categorie: Hygiène, Santé et sécurité
Auteur : Me France Charruyer - Avocat - Conseil et Contentieux

Amiante et travail : Préjudice d’anxiété enfin reconnu

La nocivité de l’amiante sur la santé est connue et reconnue depuis plusieurs décennies. Il a fallu batailler fort pour que les juges indemnisent les victimes de l’amiante ayant développé des pathologies liées à son exposition.

Mais il restait encore une étape à franchir : celle de faire reconnaître le préjudice moral généré par l’incertitude relative au risque de développer une maladie liée à l’amiante.

C’est chose faite.

La Cour de cassation (Cass, soc, 25 septembre 2013, n°12-20.912) vient récemment de consacrer l’existence d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition professionnelle à l’amiante. Ce préjudice correspond à l’ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’amiante.
<- retour: