L’innovation numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.
Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.
Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique, au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.
Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.
Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.
Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .
Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.
Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).
Crédits photos : Patrick BETBEDER
(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[details]
(Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564)Faits :Un acte commis hors du temps de travail peut justifier un licenciement disciplinaire.Décision :Les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre,...[details]
L’ICANN, l’organisme international de régulation des noms de domaine des sites internet, évalue depuis un an plus de 1900 dossiers de candidature dans le cadre du processus des "nouveaux gTLD".Le 10 mai dernier, les...[details]
Ma vie numérique : « Le Web est une formidable mémoire », même quand on voudrait tout oublier. Nos traces sur le net sont tenaces, tenter de les effacer devient pour certains une nécessité ou une envie légitime. La...[details]
Savoir optimiser son référencement, identifier ses concurrents, éviter les risques de procès.[details]
Arrêt du 4 Juillet 2012 : Par un arrêt du 4 juillet 2012, la Cour de cassation a considéré que la dénomination « données personnelles » attribuée par un salarié au disque dur de l’ordinateur mis à disposition par l’employeur ne...[details]
Les commerçants peuvent déclarer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) le nom de domaine de leur site internet.[details]