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Numérique et Technologies Avancées

 

L’innovation  numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.

Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.

Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique,  au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.

Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel  sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.

Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.

Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

14.08.2014

L’Extension du domaine de la lutte = MARQUES vs NOMS DE DOMAINE

L’extension de la zone de nommage La libéralisation de la zone de nommage actuellement en cours va entraîner l’apparition de 1.400 nouvelles extensions ou « noms de domaine de premier niveau » cette année.1 Cette nouvelle...[details]

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22.07.2014

Au secours mon salarié utilise trop son téléphone !

Comment encadrer l’utilisation par les salariés de leur téléphone à des fins personnelles au temps et lieu de travail ? De quel pouvoir de contrôle l’employeur dispose-t-il ? Quelles sanctions peut-il prononcer ?Tout salarié a...[details]

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22.07.2014

Au secours mon salarié surfe trop sur internet !

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02.06.2014

Le e-commerce revisité par la Loi Hamon

Le volet « vente à distance » de la loi du 17 mars 2014 en faveur de la Consommation, dite Loi Hamon, entrera en vigueur le 13 juin prochain[1]. Les jours sont donc comptés pour les e-commerçants à qui l’on ne saurait...[details]

Categorie: Droit de la consommation , Commerce électronique

23.04.2014

gTLDs du monde vitivinicole : un combat pour la protection des indications d’origine pas encore « .vin »

Les candidatures à l’attribution des délégations pour le « .wine » et le « .vin » Parmi les Opérateurs de Registre : Trois candidats ont présenté une candidature à l’ICANN pour obtenir la gestion en...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

03.03.2014

La notoriété d’une marque nulle…

Vente-privée.com ou comment la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris rend un hommage singulier et bien malgré elle aux Tontons Flingueurs ![details]

Categorie: Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques

15.11.2013

La vente en ligne ouverte aux médicaments sans prescription obligatoire

(CE, 17 juill. 2013, ord. 365317, 366195, 366272, 366468)Le Conseil d’Etat, à la lumière du droit de l’Union Européenne vient de confirmer par ordonnances que tous les médicaments sans prescription doivent recevoir l’autorisation...[details]

Categorie: Commerce électronique

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