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Social

 

Le cabinet d’avocats ALTIJ vous accompagne dans l’ensemble de vos problématiques relatives au droit social et vous assiste dans toutes vos démarches grâce à sa connaissance du secteur, de ses enjeux et de ses contraintes.

Dans un environnement exigeant où la réglementation et la jurisprudence évoluent en permanence, la pratique du droit social requiert compétences et expérience afin de prévenir le risque social de l’entreprise, mais également de le gérer dans le cadre de contentieux et/ou de négociations.

Ainsi, les meilleures plateformes ne remplaceront jamais la valeur d’un conseil juridique donné en amont, et adapté aux particularités de chaque situation.

De la même manière, les modèles-types accessibles à tout un chacun sur le net ne demeureront que des indicateurs, ne pouvant se substituer à l’accompagnement personnalisé dans la rédaction d’actes juridiques adaptés à la situation rencontrée.

Les meilleurs stratégies juridiques et contentieuses sont celles faites en étroite collaboration avec vous, dans le secret, la confidentialité et la compétence de notre cabinet. 

 

Nos avocats en droit social

Nos équipes en droit social vous accompagnent dans l’ensemble de vos problématiques et démarches sociales. Notre expérience et notre expertise en la matière vous assurent des conseils adéquats tout au long de votre activité. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des domaines suivants : 

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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

22.03.2011

Affiliation à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention

Les inventeurs, quel que soit leur statut professionnel, sont soumis à l'obligation d'affiliation aux régimes sociaux.[details]

Categorie: Relations individuelles et contrat de travail

17.03.2011

Déloyauté du salarié et conditions d’application du statut protecteur :

Cass. soc., 16 fév. 2011, n° 10-10.592,M. X. c/ Sté Forclumeca Normandie A l’occasion d’un transfert d’entreprise un salarié omet de prévenir son nouvel employeur de sa qualité de conseiller prud’homal. Lorsqu’une procédure de...[details]

Categorie: Relations individuelles et contrat de travail

24.02.2011

Prise d’acte : attention aux ruptures sans fondement !

La Cour d’Appel de Toulouse vient de juger dans un arrêt du 12 janvier 2011 que lorsqu’une prise d’acte produit les effets d’une démission, le salarié, qui n’a pas été dispensé d’exécuter son délai congé doit être condamné à...[details]

Categorie: Gestion des départs négociés

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