Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.
Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.
D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
Le conseil d’état précise les conditions d’indemnisation et le lien de causalité[details]
Les nouvelles recommandations de la commission des clauses abusives ne dispensent pas de rester vigilant.Ainsi par exemple, ladite Commission souhaite supprimer 43 clauses considérées comme abusives au sens de l’article L.132-1...[details]
En matière de marché à forfait portant sur la construction d’un bâtiment, les travaux supplémentaires doivent être autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (article 1793 du Code Civil).A défaut, ces travaux ne...[details]