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Droit du Patrimoine

 

 

Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.

Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.

D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

04.02.2014

Redéfinition de l’infection nosocomiale - l’exigence de nouveauté

Le conseil d’état précise les conditions d’indemnisation et le lien de causalité[details]

Categorie: Responsabilité médicale et hospitalière

02.01.2014

Clause qui perd gagne…

Les nouvelles recommandations de la commission des clauses abusives ne dispensent pas de rester vigilant.Ainsi par exemple, ladite Commission souhaite supprimer 43 clauses considérées comme abusives au sens de l’article L.132-1...[details]

Categorie: Droit de la consommation , Contrats commerciaux et CGV

07.11.2013

La ratification des travaux supplémentaires

En matière de marché à forfait portant sur la construction d’un bâtiment, les travaux supplémentaires doivent être autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (article 1793 du Code Civil).A défaut, ces travaux ne...[details]

Categorie: Immobilier et Construction

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