Droit du patrimoine
Structuration et transmission du patrimoine professionnel
Afin d’aider au mieux nos clients dans la gestion de leur patrimoine professionnel, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines dont notamment :
- L’audit des risques de l’associé/ dirigeant et la réalisation des préconisations y afférant permettant d’assurer la pérennité du groupe et de sa gouvernance en cas de survenance d’un cas de force majeure.
- Réalisation d’un audit civil et fiscal visant à analyser les effets d’une transmission de votre patrimoine professionnel en fonction des objectifs pré-identifiés.
- Anticiper la retraite du dirigeant ;
- Gérer l’organisation, la restructuration du groupe, sa transmission intergénérationnelle ou opérationnelle ;
- Anticiper les risques en cas de survenance d’un cas de force majeure (incapacité, divorce, décès) touchant un actionnaire familial ou un dirigeant,
- Organiser la gouvernance familiale, et la mise en place de pacte de famille et d’actionnaires ou encore de comité stratégique ;
- Fluidifier le capital social et son affectation temporaire ;
- Optimiser la transmission de votre société (OBO, LBO, FBO, pacte DUTREIL, donation-partage en pleine propriété ou en démembrement, donation avant cession et remploi, etc).
