Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.
Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.
D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par l’administration à l’issue d’une procédure [details]
Le décret du 12 octobre 2011 n°2011-1271 instaure la présence et la participation de jurés populaires aux côtés des magistrats du Tribunal Correctionnel et des juridictions de l’application des peines.[details]
L’article 14-1 de la loi du 06 juillet 1989 issu de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 instaure une procédure de reprise d’un bien immobilier abandonné par le locataire.[details]