Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.
Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.
D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
Le volet « vente à distance » de la loi du 17 mars 2014 en faveur de la Consommation, dite Loi Hamon, entrera en vigueur le 13 juin prochain[1]. Les jours sont donc comptés pour les e-commerçants à qui l’on ne saurait...[details]
Je fume et/ou je vapote. La distinction est subtile et ne va pas sans rappeler Magritte avec son « ceci n’est pas une pipe ».[details]
Le conseil d’état précise les conditions d’indemnisation et le lien de causalité[details]