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Droit du Patrimoine

 

 

Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.

Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.

D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

13.04.2015

La bourse ou la vie ?

Voilà l’option offerte par la Cour de cassation aux victimes d’infections nosocomiales, à la lecture d’un arrêt du 15 janvier 2015. A la suite d’une intervention chirurgicale, un patient présente un état infectieux. Les...[details]

Categorie: Responsabilité médicale et hospitalière

15.01.2015

Attention à la répartition des charges dans vos baux commerciaux

La loi du 18 juin 2014, dite loi « Pinel », réforme le statut des baux commerciaux. La plupart des nouvelles dispositions tendent à assurer une meilleure protection du preneur à bail commercial. Son décret...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction

02.06.2014

Le e-commerce revisité par la Loi Hamon

Le volet « vente à distance » de la loi du 17 mars 2014 en faveur de la Consommation, dite Loi Hamon, entrera en vigueur le 13 juin prochain[1]. Les jours sont donc comptés pour les e-commerçants à qui l’on ne saurait...[details]

Categorie: Droit de la consommation , Commerce électronique

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