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L'Innovation, la Confiance et la Performance

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

19.12.2012

Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]

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02.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[details]

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01.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[details]

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18.01.2011

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[details]

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09.06.2009

Le surendettement

C’est l’impossibilité manifeste pour une personne, le débiteur, de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. [details]

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09.06.2009

L'état des lieux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [details]

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09.06.2009

La déclaration d'insaisissabilité

Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[details]

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