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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

27.09.2024

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000 €, rappelant l'importance de la conformité au RGPD[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique

25.09.2024

S’inspirer n’est pas parasiter

Parasitisme économique : Comment Maison du Monde et Décathlon protègent leurs créations[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les essentiels, Veille Juridique

23.09.2024

IA PaLM 2 : l'Irlande enquête sur Google et le respect du RGPD

Enquête de l'autorité irlandaise sur Google : l’entraînement du modèle d’IA PaLM 2 en ligne de mire[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique

10.09.2024

Bataille juridique autour des Trois Bandes : le monopole d’Adidas remis en cause

Litige Adidas vs Isabel Marant : La Cour de Cassation réexamine le monopole des Trois bandes et la liberté créative dans l'industrie de la mode[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les essentiels, Veille Juridique

05.09.2024

La conformité à l’AI ACT pour les PME et jeunes entreprises : le choc de simplification ?

Comment le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle va-t-il réussir à concilier innovation et réduction des barrières, avec la conformité aux réglementations européennes pour les PME ?[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

05.09.2024

Faux site et sites frauduleux

Sites frauduleux : soyez vigilants ! Faux concours, scarewares, phishing… Les techniques sont nombreuses. Apprenez à reconnaître ces menaces et découvrez les mesures pour protéger vos clients et votre entreprise[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

27.08.2024

Tintin au pays des pin-up : un artiste condamné à payer 20 000 euros

Condamné pour avoir érotisé Tintin dans des décors d'Hopper, la cour jugeant que l'artiste exploitait commercialement les œuvres sans véritable intention parodique.[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

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