Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Intervention de Maître F. Charruyer auprès des étudiants <INSEEC MSc & MBA - Oct - MSc2> MSc Big Data & Manager Marketing, <INSEEC MSc & MBA - Oct - MSc2> MSc Marketing Communication & Str commerciales le : jeudi 20 février de 9h45 à 13h00 et de 14h00 à 17h15 en salle H1-H16 dans les locaux de
l'INSEEC MSc & MBA situés au Hangar 16, Quai de Bacalan 33000 Bordeaux.