Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Me Nicolas Weissenbacher interviendra sur le thème « du droit de faire et d’utiliser des images », ce mercredi 19 septembre à 19h10, à l’occasion du nouvel « Adobe Experience Forum », soirée débat périodique organisée par la célèbre banque d’image américaine ADOBE STOCK.DATE
Mercredi 19 septembre à partir de 18hLIEU
Espace Léon
Coeur Marais
3 rue Portefoin
75003 PARISPlus de détails et inscriptions > https://www.adobe.com/fr/events/forumstock2018.html