Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Maître Nicolas WEISSENBACHER achèvera son cycle d’enseignement aux élèves avocats de l’École des Avocats ALIÉNOR (EDA), dans le cadre du module « Droit et numérique » et sur le thème des « Atteintes en ligne aux actifs immatériels et à l’e-réputation de l’entreprise », ce mardi 29 mai à 14h.
Lieu
18-20 Rue du Maréchal Joffre
33077 Bordeaux