Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Le Cyber Tour est une tournée de représentations en région sur le thème de la cybersécurité. Il a pour but premier de promouvoir la cybersécurité et d’aller à la rencontre des acteurs locaux (entreprises, collectivités, etc.).
L'occasion d’aborder les enjeux juridiques de la cybersécurité : Quelle gestion des risques juridiques ? Quelle responsabilité des prestataires et des clients ? Quels contrats et clauses sensibles? Quelles bonnes pratiques d’encadrement RH ?
L’occasion également de présenter le nouveau régime de la cyber assurance, récemment entrée en vigueur, prévu par la LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).