Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
L'occasion de comprendre les enjeux de la cybersécurité : Quelles sont les menaces (FOVI & usurpation d’identité) ? Comment se protéger contre les cyberattaques ? Quelles mesures techniques mettre en place ? Comment gérer les données sensibles des clients ? Comment maintenir la confidentialité des informations professionnelles ? Quelle responsabilité ? Du secret professionnel, aux obligations légales (RGPD).
France CHARRUYER interviendra en compagnie de Frédéric OLLIVIER ; gérant de Totem numérique, docteur en informatique et DSI externalisé et d’Éric AGUILAR ; Ancien officier de la Gendarmerie Nationale et commandant de la division « délinquance économique et financière et numérique » de la Section de Recherches.