Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
La secrétaire d'État chargée du Numérique, Marina Ferrari, était à Toulouse ce jeudi 2 mai, première étape de ses rencontres en région autour de la cybersécurité. Invitée pour exposer les problématiques de la transposition de la circulaire Européenne NIS2, France Charruyer au nom de la CPME a pu porter les inquiétudes des dirigeants et des PME en matière de cybersécurité entre le besoin d’une meilleure lisibilité sur le champ d’application, la question du financement et des ressources.
Elle a egalement félicité le MEDEF pour ses actions aux cotés de la CPME dans ce qui nous relie : défendre nos PME et les dirigeants dans la gouvernance de leurs risques et la liberté d’entreprendre.
Nos entreprises doivent arbitrer entre un risque reglementaire et un risque business dans un monde incertain, elles auront besoin de retrouver de la productivité, du financement et de temps .
L'occasion également de rappeler les enjeux specifiques de notre territoire autour du futur Campus Cyber et d’inviter l'ensemble des institutions à mutualiser leurs efforts pour infuser des meilleures pratiques pour permettre de sécuriser les données de nos entreprises.
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