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Toute l'actualité sur les personnes, famille, successions

21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
06.04.2020 15:23

#Covid-19 : La recrudescence des violences interfamiliales : quand le confinement est un danger

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...

Cat: Personnes et Famille
30.03.2020 15:40

#Covid-19 : Les modalités de garde durant le confinement

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...

Cat: Personnes et Famille
21.12.2016 09:52

L'autorisation de sortie d'un mineur du territoire national rétablie

L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille
07.11.2013 11:39

La qualité d’associé du conjoint : une revendication qui peut intervenir à tout moment pendant le mariage

Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...

Cat: Personnes et Famille
04.07.2013 11:36

Barème des montants des contributions pour l'entretien et l'éducation des enfants - Divorce

Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...

Cat: Personnes et Famille
14.01.2013 11:48

Droit médical : Du Médiator à la pilule contraceptive, quelle responsabilité pour les laboratoires pharmaceutiques ?

Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...

Cat: Personnes et Famille
10.10.2012 10:37

Messieurs, n'oubliez pas d'honorer vos épouses

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...

Cat: Personnes et Famille
10.10.2012 10:33

La cours de cassation fait barrage à l'accès au dossier en garde à vue

La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...

Cat: Personnes et Famille
16.05.2012 15:45

Le Conseil constitutionnel valide l’article 1754 IV du CGI qui met les pénalités fiscales à la charge de la succession en cas de décès du contrevenant

Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...

Cat: Personnes et Famille
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< Le contentieux de la concurrence déloyale sur les noms de domaine : Gare aux antériorités opposables …
11.05.2017 15:55 Il y a: 8 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Conférence "Les marques à l'épreuve d'internet"

Me WEISSENBACHER co-animera, le 18 mai à 17h, cette conférence organisée par l'Institut de Droit Économique et de la Propriété Intellectuelle du Barreau de Bordeaux

Maître Nicolas WEISSENBACHER interviendra en compagnie de Jérôme PASSA, Agrégé des Facultés de droit, et de Jean-François POUSSARD (SOLIDNAMES).
Les sujets abordés lors de cette conférence seront :
  • La protection des signes distinctifs sur Internet ;
  • Les différentes formes de cybersquatting de noms de domaine ;
  • L'usage des marques sur les moteurs de recherche (ex : Google) : référencement payant, gratuit, « suggest ».
Les inscriptions sont libres et ouvertes sur : https://solidnames.fr/idepi-conference-bordeaux-marques-internet/ Si cela vous intéresse, n'hésitez pas à vous inscrire et/ou à transmettre l’invitation ci-jointe à toute personne susceptible d’être intéressée.
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