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21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
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< Au Cas par Cas N°108 - "Etes-vous titulaires de vos noms de domaine?"
22.04.2010 12:36 Il y a: 15 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°109 - "Méfiez-vous des termes génériques !"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.


Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Cette semaine, Nicolas WEISSENBACHER commente une décision rendue par le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI quant au nom de domaine anthropologie.fr, constitué "a priori" d'un terme générique.

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