FR EN

L'actualité sur les technologies avancées

12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur
04.09.2023 09:49 Il y a: 1 year
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique
Auteur : France CHARRUYER, avocat associé, Agathe BAILLET, avocat collaborateur Social

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue


Télétravail et productivité entretiennent une relation ambigüe. Si de multiples études démontrent que la mise en place de cette nouvelle organisation du travail conduit à une nette augmentation de la performance des entreprises[1], d’autres aboutissent à des résultats radicalement opposés[2].

 

Selon une étude récente[3], plusieurs facteurs influenceraient la productivité en télétravail tels que l’accès à des technologies de l’information et de la communication (TIC) performantes, la satisfaction des travailleurs consécutive à un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle et à une plus grande autonomie, et la réduction de l’utilisation du capital (espace de bureaux, équipements, énergie, etc.).

 

Il apparait notamment que l’efficacité des travailleurs peut être réduite par le manque de proximité physique, qui influence la communication, le management, voire le taux d’innovation et de création de connaissances[4], et constitue un vecteur de perte de lien social et d’isolement des collaborateurs. Ces considérations ont récemment poussé les géants Apple[5], Meta[6] ou encore Zoom[7], à opérer un retour au présentiel, parfois à l’aide de mesures incitatives voire coercitives. Ces grandes entreprises optent, désormais, pour un mode de télétravail hybride, modèle souple consistant à télétravailler seulement deux ou trois jours par semaine.

 

Cette organisation du travail permettrait aux entreprises de conserver une partie des éventuels avantages stratégiques du télétravail (attractivité, fidélisation des talents, offre de mobilité et de flexibilité, économies d’énergie, etc.), tout en garantissant la satisfaction des salariés et un bon climat social (notamment si le télétravail a été mis en place conjointement avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord collectif).

 

 

Quel rôle pourrait donc jouer l’IA dans cette nouvelle organisation du travail a priori optimale ?

 

Elle permettrait de répondre aux inconvénients non encore solutionnés par le mode de télétravail hybride (performance des technologies, management, innovation, etc.).

 

Les nombreuses visioconférences, les chats et les échanges courriels incessants peuvent, en effet, considérablement entraver la communication entre les collaborateurs et avec leurs managers, ralentir le fonctionnement du service ou de l’entreprise mais également générer une surcharge informationnelle.

 

À supposer que le cadre légal soit respecté[8], la modélisation des mails et l’automatisation de leur envoi fluidifieraient alors les échanges internes[9]. Par ailleurs, la centralisation et la coordination des plannings par une intelligence artificielle permettraient de programmer des visioconférences utiles, au bon moment et, espérons-le, sans problème technique.

 

Certains employeurs considèrent que la surveillance algorithmique permanente des télétravailleurs garantirait une meilleure productivité des salariés[10].

 

On rappellera toutefois qu’une surveillance constante et permanente du télétravailleur n’est ni souhaitable ni possible[11], et que, d’une manière générale, toute surveillance des salariés doit rester justifiée et proportionnée[12] (et faire l’objet d’une information individuelle préalable[13], outre d’une information-consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus[14], d’une intégration au sein du registre des activités de traitement[15] et, le cas échéant, d’une analyse d’impact[16]).

 

Les solutions technologiques apportées par l’IA permettront donc, peut-être, de concilier productivité et télétravail, pour autant que les principes de protection des droits fondamentaux des salariés soient préservés, avec la nécessité de maintenir l’indispensable confiance des partenaires sociaux.

 

 

Une intégration généralisée de l’IA est-elle toutefois souhaitable ?

 

Sur le plan écologique tout d’abord, il est acquis que l’IA pollue. L’énergie supplémentaire consommée pour l’entraînement des IA et le stockage des données est considérable[17]. Il n’est pas certain que les effets bénéfiques du télétravail sur l’environnement compensent ces dépenses additionnelles d’énergie, d’autant que ce bilan plutôt positif risque de se ternir à cause des potentiels effets rebonds liés au mode de vie en télétravail (livraison de repas, pollution numérique, consommation d’énergie dans le logement, etc.).

 

Sur le plan éthique ensuite, l’IA implique, notamment pour son entraînement, le recours à des travailleurs du clic qui exercent leur activité dans des conditions de travail parfois très dégradées et pour une rémunération souvent dérisoire[18].

 

Sur le plan humain enfin, la perte de lien social et l’isolement causés par le travail à distance constituent des risques psycho-sociaux pouvant altérer la santé des salariés. La conciliation entre vies professionnelle et personnelle autrefois vantée comme un avantage du télétravail est désormais mise à mal : le recours massif – et non encadré – aux technologies de l’information et de la communication (TIC) fragilise, en réalité, la frontière entre le pro et le perso, jusqu’à la rendre poreuse, au détriment du droit à la déconnexion du télétravailleur.

 

Ces constats en appellent à la responsabilité sociétale des entreprises mais également au respect de leur obligation de sécurité. Il sera donc primordial de penser et de panser la relation de travail pour conjuguer, dans une logique de proportionnalité, productivité, responsabilité et bien-être au travail.

 

 

Nos équipes du pôle Social et du pôle Data sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans votre digitalisation.

 

 

L'équipe RH / DATA

 

 


[1]Bloom, N., Liang, J., Roberts, J. D. & Ying, Z. J. (2015). Does Working from Home Work? Evidence from a Chinese Experiment. The Quarterly Journal of Economics, 130(1), 165–218, doi.org/10.1093/qje/qju032

Angelici, M. & Profeta, P. (2020). Smart‐Working: Work Flexibility without Constraints. CESifo, Working Paper N° 8165. www.cesifo.org/node/53862

[2]Gibbs, M., Mengel, F. & Siemroth, C. (2021). Work from Home & Productivity: Evidence from Personnel & Analytics Data on IT Professionals. University of Chicago, Becker Friedman Institute for Economics, Working Paper N° 2021‐56. dx.doi.org/10.2139/ssrn.3843197

Morikawa, M. (2021). Productivity of Working from Home during the COVID‐19 Pandemic: Evidence from a Firm Survey. Discussion papers N° 21002. Research Institute of Economy, Trade and Industry (RIETI).

[3] Criscuolo, C., Gal, P., Leidecker, T., Losma, F. & Nicoletti, G. (2023). The Role of Telework for Productivity

During and Post COVID‑19. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 539, 51–72

[4]Grossman, G. & Helpman, E. (1991). Innovation and Growth in the Global Economy. Cambridge: M.I.T Press.

[5]https://www.lefigaro.fr/conjoncture/a-partir-de-la-rentree-les-salaries-d-apple-devront-revenir-au-bureau-trois-jours-par-semaine-20220817

[6]https://www.workinglife.fr/meta-facebook-fin-teletravail-tendance-tech-americaine-372

[7]https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/quand-zoom-champion-du-teletravail-appelle-ses-employes-a-revenir-en-presentiel-20230808

[8] Voir les formations de notre partenaire Trust by Design sur la digitalisation du travail et les enjeux juridiques de l’IA. Disponibles sur : https://www.trustbydesign.fr/

[9] Il apparaît toutefois essentiel de sensibiliser et de former les collaborateurs à l’utilisation de ces IA et aux risques y étant attachés. Voir les formations de notre partenaire Trust by Design sur le sujet. Disponibles sur : https://www.trustbydesign.fr/capital-numerique

[10]https://www.usine-digitale.fr/article/teletravail-les-outils-de-surveillance-a-distance-se-generalisent.N1166057

[11]https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail

[12] Article L.1121-1 du Code du travail

[13] C. trav., art. L. 1222-4

[14]C. trav., art. L. 2312-38 et L. 2312-8

[15] RGPD, art. 30

[16] RGPD, art. 35

[17]https://www.science.org/doi/abs/10.1126/science.aba3758

[18]https://www.cairn.info/revue-questions-de-communication-2021-1-page-403.htm