L'actualité sur les technologies avancées

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique

26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

17.03.2025 13:38

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

17.03.2025 11:21

L’évitement devient opposition ?

L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

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Sud de France, la saga de l’été… >

< Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

21.07.2023 15:37 Il y a: 2 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

À la rentrée, profitez du Pass PI ! Cette aide de l’INPI permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées.

En savoir plus sur ce dispositif

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Si vous avez des questions, contactez l’équipe du Pôle IP.

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