FR EN

L'actualité sur les technologies avancées

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal   Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 13:38

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
17.03.2025 11:21

L’évitement devient opposition ?

Lorsqu’un contribuable empêche le contrôle, il se place hors des protections habituelles

L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Van Cleef & Arpels contre Louis Vuitton

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Le contentieux de la concurrence déloyale sur les noms de domaine : Gare aux antériorités opposables …
11.05.2017 15:55 Il y a: 8 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Conférence "Les marques à l'épreuve d'internet"

Me WEISSENBACHER co-animera, le 18 mai à 17h, cette conférence organisée par l'Institut de Droit Économique et de la Propriété Intellectuelle du Barreau de Bordeaux

Maître Nicolas WEISSENBACHER interviendra en compagnie de Jérôme PASSA, Agrégé des Facultés de droit, et de Jean-François POUSSARD (SOLIDNAMES).
Les sujets abordés lors de cette conférence seront :
  • La protection des signes distinctifs sur Internet ;
  • Les différentes formes de cybersquatting de noms de domaine ;
  • L'usage des marques sur les moteurs de recherche (ex : Google) : référencement payant, gratuit, « suggest ».
Les inscriptions sont libres et ouvertes sur : https://solidnames.fr/idepi-conference-bordeaux-marques-internet/ Si cela vous intéresse, n'hésitez pas à vous inscrire et/ou à transmettre l’invitation ci-jointe à toute personne susceptible d’être intéressée.
<- retour: