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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
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< Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies
25.05.2018 14:19 Il y a: 7 yrs
Categorie: Veille Juridique
Auteur : L'équipe ALTIJ

Brève RGPD

Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?


Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?

Dans un entretien (http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/avec-le-rgpd-il-devient-possible-de-defendre-collectivement-nos-donnees_1653951) accordé à « Libération », Antonio Casilli, enseignant-chercheur à Télécom ParisTech estime que le RGPD permet au «travailleur de la donnée» de récupérer le capital social numérique jusqu’alors accaparé à leur profit par les grandes plateformes.

Selon le sociologue, ce nouveau règlement, prend compte du changement de nature du respect de la vie privée en lui-même, passant d’un droit individuel n’ayant plus de sens aujourd’hui quand des milliards de personnes, connectées en permanence, souffrent d’une envie puissante de partager leurs expériences et leurs idées. Les données personnelles seraient en quelque sorte devenues des données « sociales et collectives ».
Cette vision transparait au fil des dispositions du texte. Notamment, le RGPD, rend possible de défendre collectivement ce droit au respect de la vie privée dans sa nouvelle mouture ; « le fait que le règlement ouvre la possibilité de recours collectifs en justice est très révélateur de cette nouvelle approche. ».

Mais cette idée est aussi soutenue par le fait que le texte n’envisage pas la donnée comme la propriété de la personne ; ce n’est pas un objet « privatisable » mais au contraire « un objet social collectif dont nous pouvons désormais contrôler l’usage ».