À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...
Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...
Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...
Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...
La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...
La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...
L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...
La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....
Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...
Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...
Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal tech Trust by Design au Forum InCyber à Lille, le rendez-vous international des professionnels de la cybersécurité.
Venez rencontrer nos avocats spécialisés en gestion du risque et de la conformité, cybersécurité et protection des données sur le pavillon Occitanie (emplacement C7 - C10). Plusieurs keynotes sont au programme à l'Espace collectif Occitanie :
📍TECH DUE DILIGENCE - Le mardi 26 mars à 16h00 :
La protection et la valorisation de vos développements logiciels
Les bonnes pratiques de Privacy by Design et Privacy by Default
Par France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 QUEL IMPACT DE L’AI ACT SUR LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTIONS, RSSI, DÉVELOPPEURS, CONCEPTEURS ET DÉPLOYEURS D’IA ? - Le mercredi 27 mars à 10h00
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 PRÉSENTATION DU GUIDE DES RÉSEAUX DATA RING À DESTINATION DES FAMILLES - Le mercredi 27 à 11h45
France CHARRUYER (Fondatrice de DATA RING, Avocate, Gouvernance éthique de la donnée)
📍VIOLATION DE DONNÉES : ARRÊTE-MOI SI TU PEUX !!! - Le jeudi 28 mars à 11h45
Quelles obligations ? Quelles responsabilités ( RSSI, directions etc...) ? Quelles garanties ( loi Lopmi sur la plainte pénale obligatoire) ? Quels process internes pour la remontée et le signalement des incidents ? Quand et comment notifier une violation de données ?
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
L'innovation numérique est un enjeu de compétitivité pour votre entreprise. Vos idées, votre savoir-faire et votre expertise sont les clés de votre réussite future. Protégez-les !