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12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...

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07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
05.09.2024 10:01

La conformité à l’AI ACT pour les PME et jeunes entreprises : le choc de simplification ?

Comment le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle va-t-il réussir à...

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10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
27.06.2024 10:45

Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

Un employeur condamné à retirer les photographies d’un ancien salarié

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
31.05.2024 14:29

Faux sites et arnaques en ligne

Protéger votre e-réputation et votre clientèle : réagissez !

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
03.05.2024 15:05

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
23.04.2024 14:16

Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

Présentation de l'étude coordonnée par Altij : "Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
22.04.2024 09:50

Première Rencontre de la Gouvernance en Occitanie : Les entreprises face aux risques

Plus de 120 dirigeants rassemblés pour échanger sur l'anticipation des risques

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
10.04.2024 16:09

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
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< Le surendettement
09.06.2009 14:20 Il y a: 15 yrs
Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Publicité comparative sur les prix d’assortiments de produits

La publicité comparative qui ne répond pas aux exigences requises est illicite. La Cour de cassation (Cass. crim., 4 mars 2008 n°07-83.628) vient de rappeler qu’une publicité comparative qui n’énumère pas les éléments de la comparaison sur lesquels repose la caractéristique mentionnée est illicite. L’annonceur doit, selon la Cour, permettre au destinataire du message publicitaire d’en vérifier l’exactitude ainsi que celle de la caractéristique en cause. Nous sommes à votre disposition pour les précisions supplémentaires.
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