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Toute l'actualité sur les recours collectifs

12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
05.09.2024 10:01

La conformité à l’AI ACT pour les PME et jeunes entreprises : le choc de simplification ?

Comment le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle va-t-il réussir à...

Cat: Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
27.06.2024 10:45

Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

Un employeur condamné à retirer les photographies d’un ancien salarié

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
31.05.2024 14:29

Faux sites et arnaques en ligne

Protéger votre e-réputation et votre clientèle : réagissez !

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
03.05.2024 15:05

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
23.04.2024 14:16

Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

Présentation de l'étude coordonnée par Altij : "Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
22.04.2024 09:50

Première Rencontre de la Gouvernance en Occitanie : Les entreprises face aux risques

Plus de 120 dirigeants rassemblés pour échanger sur l'anticipation des risques

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
10.04.2024 16:09

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
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< Droits de mutation sur cession de fonds de commerce
24.01.2011 12:11 Il y a: 14 yrs
Categorie: Responsabilité civile et assurance
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Octroi de prêt

La Banque doit s'assurer de la mise en garde de ses clients non avertis en matière d'octroi de prêt contre les risques de l'endettement né du découvert qu'elle lui consent.

La Banque doit s'assurer de la mise en garde de ses clients non avertis en matière d'octroi de prêt contre les risques de l'endettement né du découvert qu'elle lui consent.

Cette Nouvelle Jurisprudence confirme les conditions de mise en oeuvre  de la responsabilité des Banques au titre de leur devoir de conseil.

Cass. 1re civ., 6 janv. 2011, n° 09-70.651, n° 9 F-P + B + I, Guillot c/ BNP-Paribas
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