FR EN

Toute l'actualité sur les recours collectifs

12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
27.06.2024 10:45

Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

Un employeur condamné à retirer les photographies d’un ancien salarié


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
31.05.2024 14:29

Faux sites et arnaques en ligne

Protéger votre e-réputation et votre clientèle : réagissez !


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
23.04.2024 14:16

Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

Présentation de l'étude coordonnée par Altij : "Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies
25.05.2018 14:19 Il y a: 7 yrs
Categorie: Veille Juridique
Auteur : L'équipe ALTIJ

Brève RGPD

Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?


Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?

Dans un entretien (http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/avec-le-rgpd-il-devient-possible-de-defendre-collectivement-nos-donnees_1653951) accordé à « Libération », Antonio Casilli, enseignant-chercheur à Télécom ParisTech estime que le RGPD permet au «travailleur de la donnée» de récupérer le capital social numérique jusqu’alors accaparé à leur profit par les grandes plateformes.

Selon le sociologue, ce nouveau règlement, prend compte du changement de nature du respect de la vie privée en lui-même, passant d’un droit individuel n’ayant plus de sens aujourd’hui quand des milliards de personnes, connectées en permanence, souffrent d’une envie puissante de partager leurs expériences et leurs idées. Les données personnelles seraient en quelque sorte devenues des données « sociales et collectives ».
Cette vision transparait au fil des dispositions du texte. Notamment, le RGPD, rend possible de défendre collectivement ce droit au respect de la vie privée dans sa nouvelle mouture ; « le fait que le règlement ouvre la possibilité de recours collectifs en justice est très révélateur de cette nouvelle approche. ».

Mais cette idée est aussi soutenue par le fait que le texte n’envisage pas la donnée comme la propriété de la personne ; ce n’est pas un objet « privatisable » mais au contraire « un objet social collectif dont nous pouvons désormais contrôler l’usage ».