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L'actualité sur la propriété intellectuelle

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

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Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

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Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< Holding Animatrices : la preuve, encore et toujours
02.05.2023 15:20 Il y a: 2 yrs
Categorie: Les essentiels, Veille Juridique
Auteur : France Charruyer, avocat, DPO, Cybersécurité, IA

Cybersécurité : les enjeux juridiques en matière de cyber-risques

Qui est responsable ? Qui paie ? Qui indemnise ?


Le Cyber Tour est une tournée de représentations en région sur le thème de la cybersécurité. Il a pour but premier de promouvoir la cybersécurité et d’aller à la rencontre des acteurs locaux (entreprises, collectivités, etc.).

France CHARRUYER interviendra le mercredi 10 mai lors de la tournée du Cyber Tour qui aura lieu à Tarbes. L’intervention portera sur :

 

 

 

« Les enjeux juridiques en matière de cyber-risques : qui est responsable, qui paie, qui indemnise ? »

 

 

L'occasion d’aborder les enjeux juridiques de la cybersécurité : Quelle gestion des risques juridiques ? Quelle responsabilité des prestataires et des clients ? Quels contrats et clauses sensibles? Quelles bonnes pratiques d’encadrement RH ?

 

L’occasion également de présenter le nouveau régime de la cyber assurance, récemment entrée en vigueur, prévu par la LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).

 

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