Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Notre cabinet d’avocats a tenu à participer à L'événement BIM World et les Universités Smart Buildings Smart Territories ON LINE les 3, 4 & 5 novembre.
Parce que le dépassement des crises implique non seulement la mobilisation de tous, mais également de grands projets, de poursuivre les actions de résilience des territoires pour construire un avenir partagé. Le BIM concrétise la transformation digitale du secteur de la construction, confronté de plein fouet aux défis économiques, environnementaux, énergétiques et démographiques.
Nos avocats en propriété intellectuelle, experts en BIM, répondront à vos questions vous accompagneront notamment au stade de la mise en place du BIM et des contrats qu’il implique: contrats d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage BIM (AMO BIM) et de BIM manager. Mais également sur les conséquences en termes de protection de votre savoir-faire, droits d’auteur, données techniques, méthodes et plus largement ce qui peut relever du secret des affaires et de la nécessité d’encadrer la communication d’informations sensibles dans le cadre des opérations du BIM.
Et parce que le BIM implique nécessairement l’échange de très nombreuses données, nos avocats en data protection, experts en BIM, vous accompagneront à tous les stades de votre projet et vous aideront à assurer sa mise en conformité (notamment au RGPD). Nous intervenons à l’Université Paris Dauphine sur les enjeux de gouvernance de la data et notamment au sein du DU RGPD DPO.
L’éditeur Berger Levrault nous a confié la rédaction d’un guide pratique sur la protection et la valorisation des données par les collectivités.
Nous concevons le RGPD comme une boîte à outils au service des villes, des territoires et des hommes, les possibilités juridiques de valorisation et de contrôle de la data sont désormais encadrés par le législateur et les autorités : nous vous aidons à faire entrer les données dans la colonne actifs des opérateurs publics et privés.
Nous sommes à votre écoute tant en matière de marchés publics que de marchés privés, grâce à une équipe, compétente à la fois techniquement et juridiquement, qui comprend les enjeux de ces secteurs.
Découvrez l'intégralité de nos formation :
1. Formations BIM : protection et valorisation des données de la construction et du BIM
2. Formations RGPD : gouvernance, confiance et valorisation des données de l’entreprise
3. DPO hotline : Faites du suivi de votre conformité notre problème
4. Mise en conformité RGPD : secteur de la promotion, de la construction et de l’immobilier
5. Conseils, assistance et pilotage de projets
Vous souhaitez bénéficier d’un code de gratuité : visionner toutes les conférences live, les ateliers, les face à face ou prendre rendez-vous.
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Découvrez le livre "La proctection et la valorisation des données publiques" par Maître CHARRUYER