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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
08.10.2024 09:15

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
14.11.2022 14:35

MEUBLÉS DE TOURISME : LA COMPENSATION ARRIVE À TOULOUSE !

Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
20.10.2022 16:23

LES TUMULTES BASQUES DE LA LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE DE TOURISME

Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
voir les archives ->
< Intervention de Maître Charruyer dans le journal du management juridique N°78
28.10.2020 15:20 Il y a: 4 yrs
Categorie: Recours collectifs

Les associations HES et Internet Society France saisissent le Conseil d’Etat au sujet de l’application de recueil de données des gendarmes GendNotes

Revue de presse 03 juin

AFP

Dépêche dédiée 

Ouest France 

https://www.ouest-france.fr/high-tech/numerique/gendnotes-la-nouvelle-application-des-gendarmes-contestee-au-conseil-d-etat-6857121

Libération

https://www.liberation.fr/direct/element/la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat_114411/

Les Echos 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/la-nouvelle-appli-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat-1207928

Global Security Mag 

https://www.globalsecuritymag.fr/Les-associations-HES-et-Internet,20200603,99291.html

Têtu 

https://tetu.com/2020/06/03/gendnotes-lappli-controversee-de-la-police-attaquee-au-conseil-detat/

Les Numériques

https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/le-conseil-d-etat-saisi-au-sujet-de-l-application-gendnotes-de-la-gendarmerie-n151001.html

20 Minutes 

https://www.20minutes.fr/societe/2791639-20200603-conseil-etat-associations-demandent-annulation-nouvelle-application-gendarmerie-gendnote

L’Express 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gendnote-la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-d-etat_2127392.html

L’Usine Digitale 

https://www.usine-digitale.fr/article/gendnote-l-application-de-prise-de-note-des-gendarmes-attaquee-devant-le-conseil-d-etat.N971481

Tahiti Infos 

https://www.tahiti-infos.com/La-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-Conseil-d-Etat_a191556.html

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