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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
voir les archives ->
< Géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot notamment pour collecte quasi-permanente de données de géolocalisation
21.04.2023 16:40 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
Auteur : France Charruyer, avocat, DPO, Cybersécurité, IA, Neuroscience

Neurosciences : nouvelles technologies, cerveau et données personnelles

Quelle place pour la liberté cognitive, le droit à l’information, la collecte de données subconscientes, le consentement éclairé ?


France Charruyer interviendra le 22 avril 2023 durant Les Rencontres de l'Esprit Critique. La conférence portera sur le thème suivant :

 

« Nouvelles technologies, cerveau et données personnelles »

 

L’occasion d’aborder les enjeux éthiques et juridiques liés à l’utilisation des données issues du cerveau (vie privée, droit à l'intégrité, libertés cognitives) et à la protection de celles-ci (données sensibles, RGPD, finalités, anonymisation, consentement éclairé, cybersécurité). 

 

L'occasion également de répondre à une série d'interrogations :

  • Quid des innovations qui modifient nos perceptions, nos émotions, nos souvenirs, etc. ?
  • Quid de l'utilisation des neurosciences dans les procédures judiciaires ?
  • Quid de la responsabilité (IRMf) ?
  • Vers une neuro-société ?
  • IRM, nouveau Big Brother ?
  • Quel rapport au consentement et à la loyauté du neurodroit dans la preuve pénale ?
  • Que nous apprennent les neurosciences sur nos prises de décisions ?

 

 

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