Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Retrouvez notre interview exceptionnelle entre Maître France Charruyer, avocat en charge du pole IP / IT, Data et l’ambassadeur pour le Numérique Henri Verdier.
Pour la 3e année consécutive, l’IGPDE organise une semaine dédiée au numérique, accessible en vidéos, « Les Journées Numériques » combinent des formations, des conférences et des animations.
Cet évènement vise à acculturer les agents ministériels aux enjeux du numérique et à faciliter l’appropriation des nouvelles solutions numériques.