Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Durant ce mois de la cyber sécurité, Maître France Charruyer propose aux avocats une formation gratuite suite à l'invitation de l'association Data Ring, aux côtés de Frédéric Ollivier, docteur en informatique, ingénieur, DPO France I-Run, et spécialiste en gestion des bases de données et en cybersécurité, ainsi que Laurent Leberon, Lieutenant-colonel de la gendarmerie nationalie, chargé de projets sécurité économique et protection des entreprises pour la Région Occitanie.
Cette formation vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter, la bonne documentation.
La protection professionnelle c’est aussi la protection de mon système d’information et de mes données.
La crédibilité de mon cabinet passe par la protection de mes données.
Ce podcast est disponible à la demande via notre formulaire de contact.
Notre cabinet d'avocats ALTIJ est partenaire de l'association Data Ring dans le cadre de notre stratégie RSE.