Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Maître Nicolas WEISSENBACHER achèvera son cycle d’enseignement aux élèves avocats de l’École des Avocats ALIÉNOR (EDA), dans le cadre du module « Droit et numérique » et sur le thème des « Atteintes en ligne aux actifs immatériels et à l’e-réputation de l’entreprise », ce mardi 29 mai à 14h.
Lieu
18-20 Rue du Maréchal Joffre
33077 Bordeaux