Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Maître Nicolas WEISSENBACHER interviendra sur le thème des « Atteintes en ligne aux droits de propriété intellectuelle », ce vendredi 24 mai à 9h, pour le compte de l’Institut de Droit Économique et de Propriété Intellectuelle du Barreau de Bordeaux (IDEPI), auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale, section Gironde (CMAI33).
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