Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
France Charruyer a participé à la première conférence IA de la Région Occitanie qui s'est tenue le jeudi 11 juillet à Montpellier et Toulouse. Elle a abordé les défis éthiques et juridiques posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la propriété des données.
Lors de cette conférence, la Région Occitanie a adopté un Plan de 60M€ visant à stimuler la recherche, l’innovation, à accompagner les entreprises, à renforcer les compétences, ainsi qu'à intégrer l'IA dans les services et politiques publiques.
Félicitations à la Région Occitanie pour cette initiative ambitieuse et visionnaire, merci pour l'invitation à participer à cette dynamique essentielle pour l'avenir de notre territoire.
⚖️ Nos avocats et Délégués à la Protection des données vous accompagnent sur vos process de conformité RGPD et AI ACT.