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L'actualité sur la data

26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...


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26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...


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10.02.2025 11:15

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA)...


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12.01.2025 14:42

L’accélération technologique et le défi du Shadow GenAI : l’effet reine rouge

Shadow IA en entreprise : quels sont les risques et comment la combattre ? Par France Charruyer

Le rythme rapide des progrès de l'intelligence artificielle a crée une "shadow IA", l'utilisation...


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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


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< Le fléau de la contrefaçon
09.06.2009 11:22 Il y a: 16 yrs
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

De l'avantage de ne pas être sérieux

Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges.


Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges.
Lorsque plusieurs journaux s’émeuvent de ce qu’un procureur de la République bayonnais aurait, à l’occasion de la conférence des procureurs généraux d’Europe, soustrait la carte bancaire d’une collègue pour régler sa virée dans la maison clause voisine, la réaction des juges diffère selon la nature du périodique.

Le Parisien, Aujourd’hui en France et le Canard enchaîné étaient accusés par l’intéressé d’avoir porté atteinte à la présomption d’innocence en s’étant fait l’écho des faits par le biais de conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité de sa personne.

Si une Cour d’appel avait logiquement mis le Canard dans le même sac que les deux autres, la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mars 2007, a fait preuve de beaucoup de bienveillance pour absoudre uniquement l’hebdomadaire satyrique, censurant la décision au motif que « l’écrit se plaisait à souligner la discordance entre le discours public de l’intéressé et le comportement rapporté tout en s’interrogeant sur le comportement des juges appelés à se prononcer, sans contenir des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité ».

Pourtant les termes (truculents) de l’article incriminé étaient les suivants : « Une conférence des procureurs généraux d’Europe, ce n’est pas toujours marrant. Après les débats, la conférence a le droit de s’amuser, non ? C’est ce qu’a pensé P.H., procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur les principes fondamentaux d’éthique pour le ministère public s’est offert une virée au bordel du coin. Ce qui n’est pas un délit… En revanche, payer ces dames avec une carte de crédit piquée à un autre magistrat est un exploit peu courant dans l’histoire de la justice. Ce qu’a fait le proc’ de Bayonne, en mai dernier lors de ce colloque organisé en Allemagne. Révélée par le Parisien (du 20 décembre), l’affaire oblige aujourd’hui Perben et le Conseil supérieur de la magistrature à ouvrir une enquête en attendant un procès. “Les conduites observées dans la vie privée ont une incidence sur l’image du ministère public et sur la capacité de ses membres à demeurer en son sein“, avait doctement exposé le proc’ devant ses collègues européens avant de payer ses ébats avec la carte volée. Si le tribunal lui applique ces nobles principes, il est dans une mauvaise passe. »

Ce qu’il faut retenir de cet épisode judiciaire, c’est moins l’urgente nécessité de revoir le traitement des magistrats à la hausse pour qu’ils puissent s’offrir quelques moments de détente à leurs frais, que le fait de ne pas être sérieux permet de (presque) tout écrire.
NW.