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L'actualité sur la data

26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
10.02.2025 11:15

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA)...


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12.01.2025 14:42

L’accélération technologique et le défi du Shadow GenAI : l’effet reine rouge

Shadow IA en entreprise : quels sont les risques et comment la combattre ? Par France Charruyer

Le rythme rapide des progrès de l'intelligence artificielle a crée une "shadow IA", l'utilisation...


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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


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01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


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27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


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< ASSURANCE-VIE ET LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, QUELLES CONSÉQUENCES ?
07.06.2022 09:49 Il y a: 3 yrs
Categorie: Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

ACTIFS NUMÉRIQUES : L'AMF MET À JOUR SA DOCTRINE SUR LES PSAN


Au regard de l’évolution et d’une place croissante des actifs numérique dans notre économie, le régulateur national AMF procède à un re-toilettage de sa doctrine afin de mieux préciser les obligations des PSAN, notamment :

  • Proposition de services exclusivement concernés par le spectre ou la classe des actifs numériques.
  • Il est bien fait un « distinguo » entre l’enregistrement et l’agrément qui ne confèrent absolument pas les mêmes droits. D’ailleurs la possibilité de faire de la publicité est limitée pour un PSAN agréé uniquement qui peut en prendre l’initiative et donc faire des actes de démarchages. Il en est de même pour la procédure d’agrément, où une langue compréhensible pour les clients Français sera exigée.
  • L’utilisation d’une interface de programme d’application, (API), ne dédouane pas des obligations assujetties à la conservation ou autres services sur les actifs numériques.
  • Un prestataire proposant une activité d’engagement, (staking) ou de prêt d’actifs numériques, (cryptolending), s’exposera à un service sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier et/ou un service de paiement au sens de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier. Une analyse juridique approfondie afin de déterminer si l’un des deux régimes précités (ou les deux) s’avère nécessaire : enregistrement et ou agrément.
  •  Enfin, des questions liées aux dispositions transitoires ou aux dispositions applicables antérieurement au 1er mai 2021, aujourd’hui obsolètes, ont été supprimées.

Retrouvez le document de l'AMF ici.