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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


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27.08.2024 08:04 Il y a: 119 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

Tintin au pays des pin-up : un artiste condamné à payer 20 000 euros

Condamné pour avoir érotisé Tintin dans des décors d'Hopper, la cour jugeant que l'artiste exploitait commercialement les œuvres sans véritable intention parodique.


Le 4 juin dernier, la cour d'appel de Rennes a condamné l'artiste Xavier Marabout pour contrefaçon, suite à une plainte de Tintinimaginatio, gestionnaire des droits d'Hergé pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire. Marabout avait créé 39 peintures mettant en scène Tintin dans des situations érotiques, en le plaçant dans des décors inspirés des œuvres d'Edward Hopper. Bien que l'artiste ait invoqué le droit à la parodie, la cour a jugé que ses œuvres, loin d'être parodiques, exploitaient commercialement la notoriété des créations d'Hergé et Hopper, conduisant à une condamnation de 20 000 euros.

 

Le cadre juridique de la parodie et du droit d'auteur

 

Le droit français, à travers le Code de la propriété intellectuelle et la Directive communautaire 2001/29/CE, prévoit une exception pour la parodie, permettant d'emprunter des éléments d'une œuvre protégée sous certaines conditions. La parodie doit se distinguer clairement de l'œuvre originale et avoir une intention humoristique évidente. Cependant, dans l'affaire Marabout, les juges ont estimé que l'ajout d'éléments érotiques ne relevait pas d'une véritable intention parodique, mais plutôt d'une exploitation commerciale des œuvres originales, soulignant ainsi les limites de cette exception.

 

L'impact de l'intelligence artificielle 

 

Parodie, caricature, imitation, deepfakes ... l'essor des outils d'intelligence artificielle génératives bouleverse le domaine de la propriété intellectuelle : Associée à la viralité des réseaux sociaux, l'IA amplifie les risques de détournements préjudiciables pour les individus et les marques, posant de nouveaux défis juridiques en matière de droit d'auteur. La facilité avec laquelle ces outils peuvent être utilisés accroît la nécessité pour les entreprises de se protéger contre ces risques, au même titre que ceux soulevés par l'affaire Marabout.

 

L'expertise d'Altij en propriété intellectuelle : un atout stratégique

 

Chez Altij, nous vous accompagnons dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels, en vous offrant des solutions personnalisées adaptées à votre business model. Reconnus par l'INPI et d'autres institutions, nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous assurent une défense solide de vos droits en France et à l'international, vous permettant de sécuriser votre patrimoine immatériel dans un environnement de plus en plus compétitif.

 

Formations en propriété intellectuelle : l'expertise de Trust by Design

 

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