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Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< Est-il interdit de reproduire La Naissance de Vénus ?
20.10.2022 15:50 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

PARTENARIAT : DÉCOUVREZ LES LAURÉATS DE L'ÉDITION 2022 DU « PRIX DE LA DONNÉE » DATA RING


À l’occasion de La Semaine de La Mêlée Numérique qui s’est tenue au Quai des Savoir, notre partenaire DATA RING a présenté les lauréats de la seconde édition du « Prix de la donnée » 2021, en compagnie de France CHARRUYER (Présidente de DATA RING et Avocat associé fondateur d'ALTIJ Avocats) et en la présence de Marc SZTULMAN (Conseiller régional d’Occitanie), Bertrand SERP (Vice-Président – Économie numérique et robotique de Toulouse Métropole), Bertrand MONTHUBERT (Président d’Ekitia) et de Victor DENOUVION (Président de Haute-Garonne Numérique).

 

Après avoir récompensés, en 2021, Laïssa FERREIRA et David LOVATO pour leurs essais sur la vente des données et les enjeux de la règlementation européenne, ALTIJ Avocats est extrêmement fier de décerner avec DATA RING le Prix de la donnée 2022 à :

 

Noémie VÉRON pour ses travaux portant sur la Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l’identification d’un régime juridique autonome, dirigée par le Professeur Hubert ALCARAZ et soutenue en 2021 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et sera prochainement publiée aux Éditions LGDJ.

 

Afin de souligner la qualité des travaux reçus, les membres du jury ont décidé à l’unanimité, de récompenser deux autres lauréats par un Prix spécial de la donnée :

 

Céline MANGIN pour sa thèse L’expression numérique du consentement contractuel, dirigée par le Professeur Jacques LARRIEU et soutenue à l’université Toulouse Capitole en 2020 (consultable ici).

 

Yann PAQUIER pour sa thèse Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l’étude juridique d’une enjeu démocratique, dirigée par le Professeur Jean-Manuel LARRALDE et soutenue à l’Université de Cean-Normandie en 2021 (consultable ici).

 

DATA RING et ALTIJ Avocats remercient chaleureusement les membres du jury : Alain BENSOUSSAN (Avocat au barreau de Paris), Brunessen BERTRAND (Professeure à l’université de Rennes 1), Nicolas COURTIER (Président de Cyberlex, avocat au barreau de Marseille), Nicholas CULLEN (avocat au barreau de Toulouse), Pierre ÉGÉA(Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole), Gérard HAAS (Avocat au barreau de Paris), Ronan HARDOUIN, (avocat au barreau de Paris, docteur en droit), Pierre NOUAL (avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit) et Marie PIERRE (Professeure à la Toulouse School Business -TBS).

 

Le Prix de la donnée encourage et soutient la jeune recherche universitaire qui contribue à l’amélioration des connaissances pratiques sur les données personnelles, les nouvelles technologies et la société numérique.