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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur
04.09.2023 09:49 Il y a: 1 year
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique
Auteur : France CHARRUYER, avocat associé, Agathe BAILLET, avocat collaborateur Social

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue


Télétravail et productivité entretiennent une relation ambigüe. Si de multiples études démontrent que la mise en place de cette nouvelle organisation du travail conduit à une nette augmentation de la performance des entreprises[1], d’autres aboutissent à des résultats radicalement opposés[2].

 

Selon une étude récente[3], plusieurs facteurs influenceraient la productivité en télétravail tels que l’accès à des technologies de l’information et de la communication (TIC) performantes, la satisfaction des travailleurs consécutive à un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle et à une plus grande autonomie, et la réduction de l’utilisation du capital (espace de bureaux, équipements, énergie, etc.).

 

Il apparait notamment que l’efficacité des travailleurs peut être réduite par le manque de proximité physique, qui influence la communication, le management, voire le taux d’innovation et de création de connaissances[4], et constitue un vecteur de perte de lien social et d’isolement des collaborateurs. Ces considérations ont récemment poussé les géants Apple[5], Meta[6] ou encore Zoom[7], à opérer un retour au présentiel, parfois à l’aide de mesures incitatives voire coercitives. Ces grandes entreprises optent, désormais, pour un mode de télétravail hybride, modèle souple consistant à télétravailler seulement deux ou trois jours par semaine.

 

Cette organisation du travail permettrait aux entreprises de conserver une partie des éventuels avantages stratégiques du télétravail (attractivité, fidélisation des talents, offre de mobilité et de flexibilité, économies d’énergie, etc.), tout en garantissant la satisfaction des salariés et un bon climat social (notamment si le télétravail a été mis en place conjointement avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord collectif).

 

 

Quel rôle pourrait donc jouer l’IA dans cette nouvelle organisation du travail a priori optimale ?

 

Elle permettrait de répondre aux inconvénients non encore solutionnés par le mode de télétravail hybride (performance des technologies, management, innovation, etc.).

 

Les nombreuses visioconférences, les chats et les échanges courriels incessants peuvent, en effet, considérablement entraver la communication entre les collaborateurs et avec leurs managers, ralentir le fonctionnement du service ou de l’entreprise mais également générer une surcharge informationnelle.

 

À supposer que le cadre légal soit respecté[8], la modélisation des mails et l’automatisation de leur envoi fluidifieraient alors les échanges internes[9]. Par ailleurs, la centralisation et la coordination des plannings par une intelligence artificielle permettraient de programmer des visioconférences utiles, au bon moment et, espérons-le, sans problème technique.

 

Certains employeurs considèrent que la surveillance algorithmique permanente des télétravailleurs garantirait une meilleure productivité des salariés[10].

 

On rappellera toutefois qu’une surveillance constante et permanente du télétravailleur n’est ni souhaitable ni possible[11], et que, d’une manière générale, toute surveillance des salariés doit rester justifiée et proportionnée[12] (et faire l’objet d’une information individuelle préalable[13], outre d’une information-consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus[14], d’une intégration au sein du registre des activités de traitement[15] et, le cas échéant, d’une analyse d’impact[16]).

 

Les solutions technologiques apportées par l’IA permettront donc, peut-être, de concilier productivité et télétravail, pour autant que les principes de protection des droits fondamentaux des salariés soient préservés, avec la nécessité de maintenir l’indispensable confiance des partenaires sociaux.

 

 

Une intégration généralisée de l’IA est-elle toutefois souhaitable ?

 

Sur le plan écologique tout d’abord, il est acquis que l’IA pollue. L’énergie supplémentaire consommée pour l’entraînement des IA et le stockage des données est considérable[17]. Il n’est pas certain que les effets bénéfiques du télétravail sur l’environnement compensent ces dépenses additionnelles d’énergie, d’autant que ce bilan plutôt positif risque de se ternir à cause des potentiels effets rebonds liés au mode de vie en télétravail (livraison de repas, pollution numérique, consommation d’énergie dans le logement, etc.).

 

Sur le plan éthique ensuite, l’IA implique, notamment pour son entraînement, le recours à des travailleurs du clic qui exercent leur activité dans des conditions de travail parfois très dégradées et pour une rémunération souvent dérisoire[18].

 

Sur le plan humain enfin, la perte de lien social et l’isolement causés par le travail à distance constituent des risques psycho-sociaux pouvant altérer la santé des salariés. La conciliation entre vies professionnelle et personnelle autrefois vantée comme un avantage du télétravail est désormais mise à mal : le recours massif – et non encadré – aux technologies de l’information et de la communication (TIC) fragilise, en réalité, la frontière entre le pro et le perso, jusqu’à la rendre poreuse, au détriment du droit à la déconnexion du télétravailleur.

 

Ces constats en appellent à la responsabilité sociétale des entreprises mais également au respect de leur obligation de sécurité. Il sera donc primordial de penser et de panser la relation de travail pour conjuguer, dans une logique de proportionnalité, productivité, responsabilité et bien-être au travail.

 

 

Nos équipes du pôle Social et du pôle Data sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans votre digitalisation.

 

 

L'équipe RH / DATA

 

 


[1]Bloom, N., Liang, J., Roberts, J. D. & Ying, Z. J. (2015). Does Working from Home Work? Evidence from a Chinese Experiment. The Quarterly Journal of Economics, 130(1), 165–218, doi.org/10.1093/qje/qju032

Angelici, M. & Profeta, P. (2020). Smart‐Working: Work Flexibility without Constraints. CESifo, Working Paper N° 8165. www.cesifo.org/node/53862

[2]Gibbs, M., Mengel, F. & Siemroth, C. (2021). Work from Home & Productivity: Evidence from Personnel & Analytics Data on IT Professionals. University of Chicago, Becker Friedman Institute for Economics, Working Paper N° 2021‐56. dx.doi.org/10.2139/ssrn.3843197

Morikawa, M. (2021). Productivity of Working from Home during the COVID‐19 Pandemic: Evidence from a Firm Survey. Discussion papers N° 21002. Research Institute of Economy, Trade and Industry (RIETI).

[3] Criscuolo, C., Gal, P., Leidecker, T., Losma, F. & Nicoletti, G. (2023). The Role of Telework for Productivity

During and Post COVID‑19. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 539, 51–72

[4]Grossman, G. & Helpman, E. (1991). Innovation and Growth in the Global Economy. Cambridge: M.I.T Press.

[5]https://www.lefigaro.fr/conjoncture/a-partir-de-la-rentree-les-salaries-d-apple-devront-revenir-au-bureau-trois-jours-par-semaine-20220817

[6]https://www.workinglife.fr/meta-facebook-fin-teletravail-tendance-tech-americaine-372

[7]https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/quand-zoom-champion-du-teletravail-appelle-ses-employes-a-revenir-en-presentiel-20230808

[8] Voir les formations de notre partenaire Trust by Design sur la digitalisation du travail et les enjeux juridiques de l’IA. Disponibles sur : https://www.trustbydesign.fr/

[9] Il apparaît toutefois essentiel de sensibiliser et de former les collaborateurs à l’utilisation de ces IA et aux risques y étant attachés. Voir les formations de notre partenaire Trust by Design sur le sujet. Disponibles sur : https://www.trustbydesign.fr/capital-numerique

[10]https://www.usine-digitale.fr/article/teletravail-les-outils-de-surveillance-a-distance-se-generalisent.N1166057

[11]https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail

[12] Article L.1121-1 du Code du travail

[13] C. trav., art. L. 1222-4

[14]C. trav., art. L. 2312-38 et L. 2312-8

[15] RGPD, art. 30

[16] RGPD, art. 35

[17]https://www.science.org/doi/abs/10.1126/science.aba3758

[18]https://www.cairn.info/revue-questions-de-communication-2021-1-page-403.htm