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Toute l'actualité sur les contrats commerciaux

03.03.2014 18:07

L'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des contrats...

En principe, et sauf exception, l'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Contrats commerciaux et CGV , Recouvrement des créances et voies d'exécution, Droit des procédures collectives
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02.04.2015 12:10 Il y a: 10 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Contrats de consortium au Cluster Primus Défense et Sécurité

Me CHARRUYER et Me FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.


France CHARRUYER et Sylvain FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.