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Droit du Patrimoine

 

 

Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.

Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.

D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

28.05.2021

DON MANUEL ET TAXATION : ÉGALITÉ OU RUPTURE FISCALE ?

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation vient de saisir le Conseil constitutionnel afin de savoir si la taxation des dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit est ou non conforme à la Constitution. Une...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

18.02.2021

LA BONNE FOI ET LA DESTRUCTION JURIDIQUE : DEUX REMEDES AU COVID 19 POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Depuis plusieurs mois, la doctrine disserte sur les différents moyens offerts aux preneurs pour faire échec au paiement des loyers appelés par leurs bailleurs pendant cette crise sanitaire. Si l’ordonnance 2020-316 du...[details]

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12.11.2020

PRENEUR ET BAILLEUR FACE AU COVID-19 DES MESURES QUI SE SUCCEDENT MAIS QUI NE SOLUTIONNENT PAS LES DIFFICULTES DE PAIEMENT

« La plus mauvaise transaction (...) est meilleure que le meilleur procès »  Honoré de Balzac, Code des gens honnêtes Suite aux premières mesures gouvernementales annoncées le 17 mars 2020 dans le cadre de la...[details]

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