Notre cabinet développe une expertise significative en droit de l’immobilier et de la construction.
Grace à une équipe pluridisciplinaire, nous accompagnons l’ensemble des acteurs de l’industrie immobilière dans le cadre de leurs opérations sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistiques, hôtels et actifs alternatifs).
Nous constituons pour nos clients des équipes sur mesure qui délivrent des conseils efficaces et adaptés dans tous les domaines relatifs aux transactions immobilières et à la construction, notamment en matière d’investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs et de sociétés), de corporate immobilier (accord d’investissement, pacte d’actionnaires et autres accords corporate), de financement immobilier (y compris de restructuration de dette), d’opérations de développement et de construction, de promotion, d’urbanisme et d’environnement, de gestion d'actifs et de baux commerciaux, de structuration de fonds et de fiscalité et de contentieux et de pré-contentieux.
Agissant régulièrement de part et d'autre de la table des négociations, nous avons une vision transversale des pratiques de marché qui nous permet d’avoir une approche pragmatique et souple pour conclure les transactions.
Nous agissons pour le compte d’investisseurs, de fonds de private equity, de gestionnaires d’actifs, de family offices, de prêteurs, de promoteurs, de propriétaires ou d’utilisateurs.
Son équipe constituée d’avocats expérimentés en matière de gestion immobilière vous conseille afin de préserver et développer votre patrimoine immobilier.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
En matière de marché à forfait portant sur la construction d’un bâtiment, les travaux supplémentaires doivent être autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (article 1793 du Code Civil).A défaut, ces travaux ne...[details]
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 mars 2012, JurisData n° 2012-004884, a retenu la responsabilité du bailleur qui n’avait pas réclamé la régularisation annuelle des charges à son locataire.[details]
L’article 14-1 de la loi du 06 juillet 1989 issu de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 instaure une procédure de reprise d’un bien immobilier abandonné par le locataire.[details]