Droit de l'immobilier et de la construction

Contentieux immobiliers

Que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel, en matière de droit de l’immobilier, nos avocats vous assistent dans les contentieux immobiliers mettant en cause notamment :

• Les désordres, malfaçons, non-conformités affectant l’ouvrage et la responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale ou contractuelle – garantie de bon fonctionnement – garantie de parfait achèvement) ;
• Les rapports locatifs (résiliation judiciaire de bail – expulsion – recouvrement des loyers et charges impayés) ;
• Les troubles anormaux de voisinage ;
• Les servitudes conventionnelles et/ou légales ;
• Le régime de la copropriété (contestation des résolutions prises en assemblée générale - responsabilité du syndic et/ou du syndicat - responsabilité d’un copropriétaire) ;
• La garantie des assureurs (dommage-ouvrage – assurance de biens – assurance de responsabilité) ;
• La garantie des vices cachés ;
• Le droit de l’urbanisme (recours contre les permis de construire).