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Prochaine session : 

  • Mercredi 24 mai 2023
  • Mercredi 6 décembre 2023

Sessions de 9h00 à 12h00

Protection des données - Thèmes experts express - Contrats informatiques

Nos formations Protection des données – Contrats informatiques sont accessibles à tous, à titre individuel ou pour les besoins des entreprises via les directions et/ou services RH. 

Pour accéder à nos formations, nous vous invitons à prendre contact par l’un des moyens suivants :

Notre équipe échangera avec vous afin de cerner vos besoins et expositions aux risques, ainsi qu'adapter la formation à vos objectifs et contraintes.

La convention de formation devra être signée à minima quinze jours avant l’entrée en formation.

Elles se font sur votre site, en distanciel ou en présentiel au Cabinet ALTIJ (40 Rue du Japon, 31400 Toulouse). 


 

Protection des données – Contrats informatiques

But

Valoriser vos équipes par la formation et la maîtrise en interne de vos données

  • Maîtriser les concepts de responsabilité de traitement (individuelle et conjointe) et de sous-traitance
  • Savoir rédiger et négocier les documents contractuels clés du RGPD
 

Prérequis

La formation s'adresse aux :

  • DPO, Chief Technology Officer
  • DAF, DRH, RSSI, DSI
  • Juriste, avocat, CAC, Auditeur
  • Direction générale et opérationnelle (marketing, RH, finance, etc.)
  • Direction informatique
  • BIM manager
 

Objectifs

PLANNING DE LA SESSION

      3. Contrats informatiques

Objectifs pédagogiques : 

  • Maîtriser les concepts de responsabilité de traitement (individuelle et conjointe) et de sous-traitance. Savoir rédiger et négocier les documents contractuels clés du RGPD.

Thèmes abordés : 

  • La responsabilité du traitement et la sous-traitance : savoir identifier le statut juridique approprié vis-à-vis de vos clients et de vos prestataires
  • La négociation et rédaction de contrat de sous-traitance ou DPA (« data processing agreement »)
  • Les contrats en cas de responsabilité conjointe ou responsabilité indépendante (politique de partage de données), notamment pour des réseaux d’affiliés / concessionnaires / franchisés
  • Les clauses RGPD dans vos conditions générales (B2C et B2B)
  • Les transferts de données et les clauses types
 

Durée

3h

Tarifs

À partir de 600 € HT (720 € TTC)

Contacts

L’accès à nos formations se font via l’un des moyens suivants :

 

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audio-visuel et de tableaux ou paper-board permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges. 

Pour l’organisation en webinaire nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-board virtuels.

Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessible sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Afin d’optimiser les périodes de concentration, les formations sont proposées en sessions de à 3h00 organisées en cycles composés de 6 séquences d’une durée de 25 à 30 minutes chacune.

Outils pédagogiques

 
  • Atelier pratique : cas d’études
  • Retours d’expériences
  • Remise d’une mallette documentaire
 

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.


Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Nos formations sont accessibles à tous.

Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées.

Notre référente Handicap (Amandine PILLOT de la structure Atout-caP) est à votre disposition et procèdera à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.


Statistiques des sessions de Printemps et Hiver 2021

  • Taux d'accomplissement de 100%
  • Taux de satisfaction des étudiants de 100%

Page mise à jour le 5 mai 2023